Conditions Générales de Vente
Estelle Énergies 73
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE SERVICES
1. Champ d'application & Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par Estelle ARTUFEL EI (Estelle Energies 73), entrepreneur individuel, à ses clients non professionnels sur son site internet ou par réservation directe.
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l'acceptation entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Estelle Energies 73 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
2. Descriptif des Prestations & Réservation
Estelle Energies 73 propose des prestations d'accompagnement bien-être et de rééquilibrage énergétique :
- Soin énergétique complet
- Déblocage et libération émotionnelle
- Nettoyage karmique & désenvoûtement
- Cartomancie (tirage de cartes)
- Radiesthésie (pendule)
- Méditation guidée et accompagnement dans le deuil
La réservation s'effectue par téléphone (07.84.97.89.11), par email (estelle.energies73@gmail.com) ou via l'outil de réservation en ligne intégré.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs de chacune des prestations sont indiqués de manière claire sur le site internet. Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes.
TVA non applicable — Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le règlement s'effectue au moment de la réservation en ligne (acompte ou totalité via Stripe) ou directement au cabinet le jour de la prestation (espèces, chèque ou carte bancaire).
4. Politique de Modification et d'Annulation
Chaque rendez-vous est réservé individuellement. En cas d'empêchement, le client s'engage à en informer Estelle Energies 73 au moins 24 heures à l'avance. À défaut, Estelle Energies 73 se réserve le droit de conserver l'acompte versé ou de facturer des frais d'annulation équivalents à 50% de la prestation due.
5. Clause de non-responsabilité médicale
Avertissement important : Les prestations proposées s'inscrivent uniquement dans une démarche de bien-être, de relaxation et de réharmonisation énergétique. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical, et ne se substituent jamais à l'avis, au suivi ou au traitement de votre médecin ou d'un professionnel de santé qualifié.
Le praticien ne formule aucun diagnostic médical ni ne prescrit de traitement médical. Le client est encouragé à poursuivre tout traitement médical en cours.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Estelle énergies 73. Le médiateur de la consommation ainsi désigné est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige non résolu préalablement par une réclamation écrite auprès de nos services, le consommateur peut saisir le médiateur soit :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Convention d'adhésion n'ayant pour référence le SIREN de l'entreprise (102071198) conclue avec le CM2C. Validité de la convention : Jusqu'au 17/07/2029.
7. Droit applicable et Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation française.