Mentions Légales
Estelle Énergies
MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Éditeur du site
- Identité : Estelle ARTUFEL EI (Entrepreneur Individuel)
- Nom commercial : Estelle Energies 73
- Siège social : 73790 Tours-en-Savoie, France
- Téléphone : 07.84.97.89.11
- Email : estelle.energies73@gmail.com
2. Immatriculation & Identifiants
- Numéro SIREN : 102 071 198
- Numéro SIRET : 102 071 198 000 18
- Code APE : 9609Z (Autres services personnels)
- Mention TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
3. Hébergement du site
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Avertissement Responsabilité & Nature de l'activité
Nature de l'activité : Pratique de soins énergétiques, bien-être et accompagnement énergétique (activité non médicale).
Clause de non-responsabilité : Les prestations proposées sur ce site s'inscrivent uniquement dans une démarche de bien-être, de relaxation et de réharmonisation énergétique. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical, et ne se substituent jamais à l'avis, au suivi ou au traitement de votre médecin ou d'un professionnel de santé qualifié.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Estelle énergies 73. Le médiateur de la consommation ainsi désigné est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige non résolu préalablement par une réclamation écrite auprès de nos services, le consommateur peut saisir le médiateur soit :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Convention d'adhésion n'ayant pour référence le SIREN de l'entreprise (102071198) conclue avec le CM2C. Validité de la convention : Jusqu'au 17/07/2029.
6. Politique de confidentialité (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, téléphone, email) lors d'un contact direct ou téléphonique sont uniquement utilisées pour la gestion de vos rendez-vous et de l'accompagnement personnalisé. Elles ne sont en aucun cas vendues, partagées ou cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par email.